| Nos libertés publiques valent-elles moins que le droit d’auteur ? |
|
 Nos libertés publiques valent-elles moins que le droit d’auteur ?
« Je n’accepterai pas le vol organisé sous prétexte de jeunisme, je me battrai pour le respect du droit d’auteur » avait prévenu N. Sarkozy en campagne le 4 avril dernier.
Depuis, le gouvernement a confirmé, à travers la voix de la ministre de la Culture, sa volonté d’agir de manière plus offensive dans le lutte contre le téléchargement illégal.
Et comme le hasard fait bien les choses, le 24 mai dernier, le Conseil d'Etat a annulé une décision de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, une décision de la CNIL, donc, qui refusait à 4 sociétés d’auteurs et de producteurs la mise en place d’un dispositif de détection automatisée qui visait les internautes mettant de la musique à disposition sur les sites de peer-to-peer, les sites d’échanges de fichiers. La CNIL avait jugé qu’une collecte massive des données personnelles des adeptes du réseau n’était pas proportionnée à la finalité poursuivie, un peu comme si l’on mettait sur écoute en permanence tous les abonnés au téléphone sous le prétexte de lutter contre les terroristes.
Cet argument n’a donc pas convaincu le Conseil d’Etat, pour la plus grande joie des sociétés de droits d'auteur qui voient se concrétiser un peu plus leur espoir de mettre en place un système de lutte efficace contre les internautes qui téléchargent illégalement.
Mais à quel prix, finalement, ces sociétés gagneront-elles la bataille ? Se feront-elles les agents du déploiement d’une surveillance généralisée des utilisateurs de la Toile ? La question est d’autant plus inquiétante que nous vivons un moment de révolution technologique qui multiplie considérablement les capacités de fichage des citoyens. Or, le contexte de lutte contre le terrorisme international rend l’Etat de plus en plus enclin à collecter le maximum d’informations.
Rappelons-le : rien ne justifie la remise en cause des libertés publiques, ni l’existence des terroristes, ni a fortiori celle des internautes pirates. Saurons-nous le faire entendre ?
Source : France Culture
Les différents points de vue
« La loi dit que toute atteinte aux droits d’auteurs doit être sanctionnée à partir du moment où elle est constatée. »
« Il n’existe aucun système alternatif de rémunération pour ces exploitations. »
Jean-Philippe Hugot. Avocat au barreau de Paris, spécialisé dans le droit de la communication et la propriété intellectuelle.
Mon point de vue :
Il n’existe effectivement à ce jour aucun moyen prévu pour dédommager les ayants-droits victimes de pertes liées à l’utilisation des réseaux P2P en France, encore faut-il que les pertes soient prouvées.
Mais on connaît des moyens qui permettraient aux ayants-droits de bénéficier de rémunérations conséquentes. Notamment en engageant un partenariat entre les FAI, les Associations de droits d’auteurs, et les abonnés Internet. Ainsi, le FAI conviendrait avec ses abonnés de rétrocéder une partie de l’abonnement mensuel aux associations de droits d’auteurs, qui elles-mêmes repartirait ces sommes colossales entre les ayants-droits.
Mais apparemment, ils ne sont pas intéressés…
Comme ils ne sont pas intéressés non plus par la proposition qu’ont fait certains serveurs de réseaux P2P, qui consistait à filtrer les fichiers appartenant à des ayants-droits et dont ils ne souhaitaient pas le partage sur le réseau.
On leur propose de solutionner le problème mais ils ne sont pas satisfaits.
Ce qu’ils veulent, c’est obtenir la fermeture définitive de tous les réseaux de partage de type P2P.
Ce qu’ils ont l’air d’oublier c’est que ces réseaux sont des réseaux d’échanges culturels. Les fichiers les concernant représentent une petite part de la totalité des fichiers en circulation.
Donc doit-on pénaliser toute une communauté d’échanges culturels simplement pour quelques fichiers soumis à des droits d’auteur ? Qui se permettent de refuser de coopérer pour le filtrage des fichiers qui constituent leur soi-disant préjudice !
« Internet et protection de la vie privée sont incompatibles »
« l'adresse IP des internautes est connue dès lors qu'ils utilisent le réseau P2P »
Pascal Rogard. Délégué général de la SACD (Société de gestion collective des droits d’auteur).
Selon Pascal Rogard, Internet et protection de la vie privée sont incompatibles.
Ceci étant posé, il est facile pour lui d’en déduire d’une part que tout internaute est conscient qu’il abandonne toute notion de confidentialité à partir du moment où il utilise Internet, et d’autre part qu’il est tout à fait normal que les sociétés de droits d’auteurs aidés des FAI (fournisseurs d’Accès Internet) puissent contrôler les flux entrants et sortants de la ligne Internet d’un abonné, qui ne doit pas s’en formaliser puisque, comme expliqué plus haut, il a abandonné tout droit à la confidentialité…
Mon point de vue :
J'avoue ne pas bien comprendre...
Pourquoi utiliser Internet reviendrait à abandonner tout espoir de confidentialité ?
Internet est utilisé par des milliers d’entreprises, qui manipulent des données extrêmement confidentielles, et elles ne sont absolument pas dans la situation de vulnérabilité qui est décrite plus haut…
Internet est également utilisé quotidiennement par des particuliers, simples utilisateurs d’une ligne ADSL classique qui ont dans leur ordinateur des contenus privés, dont ils ne souhaitent pas le partage, et qui ne ressentent aucune crainte du côté de la confidentialité de leurs données.
Il existe des outils pour aider à la sécurité. Les FAI filtrent au niveau le plus haut par la fermeture de certains ports (exploits) fréquemment utilisés par les pirates, et les systèmes d’exploitation actuels sont très performants en matière de sécurité. C’est d’ailleurs leur cheval de bataille.
Les éditeurs de logiciels, tel que Microsoft, vont être ravis d’apprendre ce que Mr Rogard pense de leurs développements dans le domaine de la sécurité !
Le fait d’exercer un contrôle sur les flux concernant une ligne Internet est bien pire que de mettre une ligne téléphonique sur écoute !
Quelles informations obtient-on par des écoutes téléphoniques ? des informations sonores.
Alors qu’en fouillant dans un ordinateur, on trouve des informations de toute nature : des documents, des photos, des vidéos, des sons…
On peut tout savoir sur l’internaute victime de ce type d’espionnage : ses coordonnées bancaires, sa vie privée, ses contacts et ses correspondances (via le carnet d’adresse), etc…
Et tout ça pour quoi ? Pour savoir si parmi toutes ces données, il n’y aurait pas quelques fichiers appartenant à des ayants-droit !
Même à l’égard du grand banditisme la loi prévoit plus de précautions !
Souvenez-vous du scandale des écoutes téléphoniques…
Aussi, il est inexact de dire que l'IP des utilisateurs des protocoles de P2P est connue dès lors qu'ils se connectent au serveur.
C'est faux. Le serveur attribue un ID au client (l'utilisateur) en fonction de son adresse IP. Et cet ID est fonction d'un algorithme complexe.
Donc l'utilisateur est parfaitement anonyme, et il est impossible d'obtenir son adresse IP et donc impossible de le repérer sauf deux cas de figure :
- saisie du serveur sur lequel le client se connecte et analyse des fichiers logs de ce dernier. (mais les fichiers logs sont soit détruits, soit cryptés par les administrateurs)
- le FAI qui communique le nom des clients dont l'activité des ports concernant le P2P est élevée. (ce qui en ferait un délateur...et qui est interdit pour le moment)
|
|
 |
Posté le 15 juin 2007 à 13:30:16 CEST par cruse007 |
|
 |
|
| |
Vous n'avez pas encore de compte?
Enregistrez vous !
En tant que membre enregistré, vous bénéficierez de privilèges tels que: changer le thème de l'interface, modifier la disposition des commentaires, signer vos interventions, ... |
|
|
|
