| Les projets de Christine Albanel... |
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 Comme son prédécesseur, Renaud Donnedieu de Vabres, initiateur de la controversée loi française sur 'le droit d'auteur' (DADVSI), Christine Albanel prône la « riposte graduée » pour mieux lutter contre le piratage de films sur Internet.
« La solution de riposte graduée est aujourd'hui celle du bon sens pour éviter le recours à des sanctions pénales disproportionnées. Mais elle n'a de sens que si le cinéma et les fournisseurs d'accès Internet se mettent d'accord », a déclaré la ministre de la culture ce week-end, lors d'une réunion européenne organisée à Cannes, 60ème édition du Festival international du film, oblige.
La riposte graduée peut être contractuelle (née d'un accord entre industrie cinématographique et FAI). Elle peut également être inscrite dans la loi. La ministre et porte-parole du gouvernement Fillon (UMP) n'écarte aucune option. Aux yeux de Christine Albanel, l'arrêt récent du Conseil d'Etat annulant l'interdiction par la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) de la surveillance automatisée des réseaux P2P, « ouvre une porte ».
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Posté le 15 juin 2007 à 13:09:42 CEST par cruse007 |
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